DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article II
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article III
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Article V
La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article VII
Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.
Article VIII
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article IX
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
Article XII
La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article XIII
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.
Article XIV
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article XV
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Article XVII
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Je voulais, ici, remercier tous les "pov' cons" et les autres de m'avoir fait partager une agréable journée du 1er mai !
Mais cessez donc monsieur S... de fustiger les patrons avec vos mots aux relents populistes, les pieds englués dans vos mensonges ! Laisser le bon peuple s'occuper du grand capital, auquel vous appartenez , Vous qui futes élu que sur la foi du mensonge et de la fourberie, !! Continuez simplement à passer aux tiroirs caisses en attendant de leur offrir la vie et la sueur des travailleurs !
J'aimerais, par défi, vous proposer de faire un acte symbolique vers les masses laborieuses (- 3000 € par mois) ! Faites supprimer la TVA (5,5 %) sur les produits de première nécessité (eau, lait, pain), en imposant la baisse de prix correspondant ....
Vous qui bramez haut et fort que vous allez mettre à genoux les patrons voyous, mettez juste un frein au train de vie de vos Sinistres (ou Ministres) complices, réduisez simplement leurs avantages liés à leur (dys)fonction.
Vous ne lirez jamais, ces quelques mots, exprimant un raz le bol, et c'est tant mieux, car comme disait si judicieusement Monsieur Guitry, et adapté au (dé)goût du jour : vos paroles, je les écoutent d'un derrière distrait ….
Je ne vous salue pas, non plus, monsieur S..., par respect pour celles et ceux que vous, et vos ami(es), méprisez !!
UNION INTERFEDERALE DES AGENTS DE LA
FONCTION PUBLIQUE FORCE OUVRIERE
CIRCULAIRE
- 2009 n° 04
MULTILATERALE DU 3 MARS 2009
L’ordre du jour de cette réunion était « l’agenda social de la Fonction publique ».
Pour FO il s’agissait surtout d’obtenir des réponses concrètes aux revendications des
fonctionnaires et agents publics.
FO a fait la déclaration suivante :
FO souhaite rappeler la très forte mobilisation du 29 janvier dernier, et inscrit cette
rencontre d’aujourd’hui dans ce contexte.
La crise financière entraînant une crise sociale, les tensions sont fortes y compris dans la
fonction publique.
Les agents n’acceptent pas que seules les banques et des entreprises de l’automobile
bénéficient du soutien de l’Etat.
La crise sociale s’installe, en témoigne la situation en Outre Mer et les appels à mobilisation
dans les secteurs de la Santé, de la Police etc.
Pour nous il est nécessaire de relancer l’économie aussi par la demande. Il faut donner du
pouvoir d’achat aux salariés afin de leur permettre de consommer donc de permettre aux
entreprises de produire et par conséquent d’embaucher.
POUVOIR D’ACHAT
Un engagement a été pris début 2008 qui consiste à augmenter le point d’indice fonction
publique de +0,5% au 1
er juillet 2009 et + 0,3% au 1er octobre 2009.
Ces « 0,8% » ne font en réalité que 0,33% en moyenne sur l’année 2009 …
FO demande une augmentation immédiate et l’ouverture de nouvelles négociations
salariales.
Nous refusons des solutions en trompe l’oeil comme l’intéressement car, d’une part, la
fonction publique n’est pas une entreprise privée et n’a pas vocation à dégager des
bénéfices et, d’autre part, parce que cet intéressement est assis sur des suppressions
d’emplois (30 000 en 2009).
En revanche il existe des injustices flagrantes dans l’attribution des taux d’indemnité de
résidence qui varient de 1 à 3, par exemple en région PACA. FO souhaite un examen de
ces situations.
GRILLES INDICIAIRES
Concernant la catégorie B, nous exigeons d’être associés aux négociations.
FORCE OUVRIERE réclame aussi d’avoir connaissance d’une vision globale du dossier
(refonte des catégories A, B et C) pour une véritable amélioration de l’ensemble de la grille.
EMPLOI
Nous réclamons l’abandon des suppressions d’emplois prévues en 2009 à hauteur de plus
de 30 000. Nous avons toujours refusé ces suppressions d’emplois qui pour nous signifient
l’externalisation ou la suppression de services publics. Aujourd’hui, en période de crise
économique, il est de la responsabilité de l’Etat de jouer le rôle d’amortisseur social et
d’éviter le chômage à 30 000 personnes. Renoncer à la suppression de 30 000 postes ce
n’est pas créer de l’emploi public comme le déclare le gouvernement, mais c’est renoncer à
détruire 100 emplois supplémentaires par jour.
D’autant que la France a résisté par le passé et résiste à la crise actuelle mieux que
d’autres, grâce notamment à ses services publics forts !
Le signe d’ouverture fait dans le secteur de l’enseignement supérieur doit en appeler
d’autres dès 2009.
ÉTAT
RGPP
(REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES)
Pour FO, la RGPP vise à réduire les missions de service public et les emplois dans la
fonction publique. De plus, la décentralisation de l’Etat au niveau territorial casse le
caractère national de la fonction publique de l’Etat.
Or, pour FO, c’est ce caractère national qui préserve l’égalité de traitement des citoyens
d’une part, des agents de l’autre.
Le débat sur la RGPP a été confisqué par le pouvoir exécutif sous la férule de la présidence
de la République. Aucun débat public n’a été organisé et la RGPP, réforme fondamentale,
est menée à coup de circulaires ministérielles !
FO demande un débat public sur la fonction publique : son champ, ses missions, son
organisation etc.
La RGPP est aussi un vaste plan de redéploiement pour les fonctionnaires, synonyme de
mobilités forcées et d’incitations au départ avec la réorganisation des services de l’Etat et la
réduction de sa représentation dans les départements. La RGPP apporte beaucoup
d’inquiétudes aux fonctionnaires. Ils comprennent qu’ils seront contraints à la mobilité y
compris géographique. De plus les agents ne savent pas à quel ministère ils seront
rattachés, quelles seront leurs conditions d’emploi, de travail, leurs congés, leurs horaires,
leurs indemnités etc.
D’autant que le projet de loi mobilité, toujours en instance de passage à l’Assemblée
Nationale, en rajoute dans la coercition, en portant atteinte à la garantie d’emploi du
fonctionnaire. La disposition de réorientation professionnelle permettra en effet à
l’administration, de se séparer de fonctionnaires dont l’emploi sera supprimé.
FO demande instamment le retrait du projet de loi mobilité, notamment des articles 7
(réorientation professionnelle), 8 (cumul d’emplois à temps non complet) et 9
(recours aux contractuels et intérimaires)
HOPITAL
La situation de l’hospitalisation publique se dégrade, notamment du fait de la politique
d’étranglement financier des établissements.
Nous demandons l’ajournement du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires ».
CONDITIONS DE TRAVAIL
Concernant la négociation sur les conditions de travail qui devrait s’ouvrir prochainement,
l’UIAFP-FO sera particulièrement vigilante sur un aspect que le gouvernement veut
maintenir concernant le contrôle des arrêts de travail.
L’UIAFP-FO exige aujourd’hui des réponses concrètes sur :
l’augmentation du point d’indice
les emplois
les réformes (RGPP et projet de loi mobilité)
M. Woerth a prononcé une déclaration qui reprenait les objectifs et thèmes
gouvernementaux, et tenté d’expliquer en quoi les fonctionnaires n’étaient pas touchés par
la crise actuelle.
Sur les effectifs, le ministre a indiqué que la crise rendait plus urgente encore la
« modernisation » de la Fonction publique, et le non remplacement d’un fonctionnaire sur
deux … ?
Le ministre a listé 4 axes de travail pour 2009 :
1)
recrutement : contenu des concours, classe préparatoires intégrées
2)
gestion des carrières : mise en place de la Fonction publique de métiers (mobilité,
réduction du nombre de corps) ! ; santé et sécurité au travail (négociation en avril)
3)
rémunération :
Le ministre a décidé de la reconduction de la GIPA pour 2009.
A l’évolution envisagée du point d’indice (+0,5% au 01/01/09 et + 0,3% au
01/10/2009), le ministre a opposé le chiffre d’inflation prévu pour 2009 : 0,4 % …
Ainsi, les fonctionnaires seraient gagnants …
Concernant les grilles indiciaires : la réforme de la catégorie B devrait aboutir d’ici
avril. Le gouvernement ouvrira alors la négociation sur la catégorie A, en tenant
compte des travaux en cours concernant les enseignants et les infirmières.
M. Woerth a fait ensuite un point sur la PFR (prime de fonction et de résultat) et
indiqué son souhait de l’étendre à toute la catégorie A hors enseignants.
Par ailleurs il propose une concertation sur … l’intéressement collectif !
4)
dialogue social : calendrier électoral ; moyens syndicaux ; CAP !
FO a réagi à cette présentation en indiquant que nous n’avions pas les réponses
attendues par les agents. Aucune inflexion n’est apportée sur le point d’indice, les
suppressions d’emploi, les réformes (RGPP et loi mobilité).
Après que tous les syndicats se soient exprimés, un rappel des revendications
communes a été fait au nom de l’ensemble des organisations syndicales sur :
l’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat
sur celles contenues dans le budget 2009,
l’augmentation significative de la valeur du point et la réévaluation de l’ensemble de
la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents,
le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels, et
qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de
services de proximité, et l’aggravation des conditions de travail,
les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques
en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux
collectivités locales et aux établissements hospitaliers.
A ces légitimes revendications, le ministre a rétorqué qu’en temps de crise il fallait faire
preuve d’un «
surcroît de civisme et pas d’un surcroît de revendications » !
Il a alors listé quelques thèmes supplémentaires pour lesquels il pourrait avancer à
l’occasion de la négociation salariale du printemps : l’indemnité de résidence, les tickets
restaurants, la protection sociale complémentaire, l’action sociale, le compte-épargnetemps,
les non titulaires. Il va également regarder la possibilité d’avancer le versement
des 0,5% prévus au 1
er juillet 2009.
L’ensemble des 8 organisations syndicales de fonctionnaires s’est entendu pour
déclarer au ministre son mécontentement et pour appeler à la mobilisation du 19 mars.
Le ministre a indiqué qu’il nous enverrait dans quelques jours un document qui
retracerait l’agenda social et les éléments qui justifient la position du gouvernement sur
les emplois et les salaires …
TOUS EN GREVE LE 19 MARS 2009 !
.46, rue des Petites Ecuries 75010 – PARIS
(Tél. : 01.44.83.65.55)
5 mars 2008
On me dit que nos 35 heures ne valent pas grand chose
Elles passent en un instant comme fanent les roses.
On me dit que le temps libre est un salaud
Que de nos loisirs il s'en fait des manteaux
Pourtant quelqu'un m'a dit...
Que tu y croyais encore
C'est quelqu'un qui m'a dit que tu rêvais encore.
Serait-ce possible alors ?
On me dit que l'président se moque bien de nous
Qu'il ne nous donne rien et qu'il nous promet tout
Paraît que le bonheur est à portée de scrutin
Alors on tend la main et on se retrouve fou
Pourtant quelqu'un m'a dit...
Que tu y croyais encore
C'est quelqu'un qui m'a dit que tu rêvais encore.
Serait-ce possible alors ?
Mais qui est-ce qui m'a dit que pour lui tu voterais ?
Je ne me souviens plus, c'était tard dans la nuit
J'entends encore sa voix, mais je n'vois plus les traits
"Il vous baise, c'est secret, lui dites pas que j'vous l'ai dit"
Tu vois quelqu'un m'a dit...
Que tu en voulais encore - me l'a-t-on vraiment dit ?
Que tu le voulais encore, serait-ce possible alors ?
On me dit que nos vies ne valent pas grand chose
Elles passent en un instant comme fanent les roses
On me dit que le président qui passe est un salaud
Que de nos misères il s'en fait des manteaux
Pourtant quelqu'un m'a dit que...
Que tu n'y croyais plus guère encore
C'est quelqu'un qui m'a dit que tu te réveillerais encore.
Serait-ce possible alors ?
